top of page

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire exclusif et éditeur du présent site : Maître Vincent BERLIOUX

Barreau d'appartenance : GRENOBLE

Siège social : 1 place Firmin Gautier - 38000 GRENOBLE

N° SIREN : 834 805 087 

Tél : 04 28 70 15 83

Courriel : berlioux.vincent@gmail.com

Hébergeur : WIX.COM LTD

 40 Port de TEL AVIV - 6350671 TEL AVIV JAFFA
Téléphone : 00 1 415-639-9034 
Site : https://fr.wix.com/ 
SIRET : 808 452 825 00017 

Directeur de la publication : Maître Vincent BERLIOUX

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, Maître Vincent BERLIOUX est propriétaire exclusif du site ainsi que de l’intégralité de son contenu. En conséquence toute utilisation, reproduction, imbrication, modification et diffusion des éléments susmentionnés sans l'accord de Maître Vincent BERLIOUX est interdite.

DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant : Contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Les données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, dans le cadre de la gestion de votre demande.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire.(www.cnil.fr)

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l'on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Enfin, vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à d'autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l'adresse rappelée ici berlioux.vincent@gmail.com

AVERTISSEMENT:

Les informations contenues sur le présent site, demeurent des informations à caractère général non exhaustives et ne sauraient en cela engager la responsabilité de Maître Vincent BERLIOUX.

 

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT:

Conformément aux dispositions de l'article L156-1 , si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux  et dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat 
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris 
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

________________

________________

________________

RGPD
vincent berlioux
bottom of page