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Article I
Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s’aggrave après la vente du véhicule : existence d’un vice caché ?
Article II
L’application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le garagiste
Article III
Absence de procès-verbal de contrôle technique :
quelles conséquences ?
Article IV
Un vendeur professionnel peut-il vendre un véhicule « en l’état » et exclure sa responsabilité en cas de vice caché ?
Article V
Défaut de fabrication d'une pièce automobile : maintien de l'obligation de résultat du garagiste ?
Article VI
Véhicule en panne : responsabilité du vendeur ou du constructeur ?
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