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contre visite
Article I

Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s’aggrave après la vente du véhicule : existence d’un vice caché ?

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Article II

L’application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le garagiste

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Article III

Absence de procès-verbal de contrôle technique :

quelles conséquences ?

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Article IV

Un vendeur professionnel peut-il vendre un véhicule « en l’état » et exclure sa responsabilité en cas de vice caché ?

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Article V

Défaut de fabrication d'une pièce automobile : maintien de l'obligation de résultat du garagiste ? 

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Article VI

Véhicule en panne : responsabilité du vendeur ou du constructeur ? 

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